21/07/2016Le zèle réglementaire frise parfois l’absurde !

Certaines situations mériteraient une souplesse dans l’application de la réglementation, ce qui n’est pas toujours le cas, déplore Yanick Boulet, ex-directeur général et consultant.

Voilà maintenant des années que j’enseigne à mes étudiants de formations supérieures en travail social (CAFDES et CAFERUIS), la nécessité de s’interroger en permanence sur la pertinence et la cohérence de la décision base du bon sens de toute action en soulignant, avec un rien de malice, que, ce faisant, on leur accordera d’être intelligents. Je m’interroge cependant, parfois, sur l’utilité de cette insistance pourtant vertueuse, me semble-t-il, à la lumière de quelques contre-exemples propices à décourager de rechercher cette intelligence de décision. Il me plaît de vous instruire du plus récent.
L’établissement pour enfant (IME) d’une association avait créé, en 1980, un service d’accueil familial spécialisé censé pallier au manque de places en hébergement tout en proposant une modalité d’accueil alors innovante, souple et adaptée à la qualité des enfants accueillis.
L’évolution des profils d’enfants ainsi que celle de la demande des familles amena, après 34 ans d’un fonctionnement satisfaisant et répondant aux besoins, à constater une désaffection évidente pour ce mode d’accueil, les demandes d’admissions se raréfiant de manière bientôt irréversible.


Une enquête lancée auprès des établissements du périmètre et de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) locale confirma nos craintes d’un besoin disparu et conclut à la nécessité de fermer le service rapidement.
Un rapprochement s’ opéra alors avec la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DTARS) et la maison départementale du handicap  afin d’étudier qu’elle serait la nature du redéploiement de moyens à opérer en fonction des besoins à couvrir sur le territoire et, assez rapidement, l’idée de la création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) destiné à un profil de handicap similaire à celui de l’IME fut arrêtée.
L’accompagnement de la DTARS sur ce dossier fut  très efficace et le projet vit le jour rapidement, le service conservant les mêmes moyens budgétaires que le précédent maintenant fermé.
Nous sommes alors au début du dernier trimestre de l’année 2014 soit quelques semaines avant la date butoir de rendu des évaluations externes.
La configuration connue est donc, le jour de cette date butoir, la suivante :
⁃ un service d’accueil familial spécialisé déjà fermé (plus aucun enfant n’y est accueilli et plus aucun professionnel n’y est en activité hormis le directeur) et qui n’a plus qu’une existence administrative ;
⁃ un SESSAD en cours de création qui verra son autorisation délivrée par un arrêté de transformation en février 2015 et sa visite de conformité accomplie en juillet de la même année.
Bien entendu, avec bon sens, l’association gestionnaire du service s’était inquiétée, auprès de la DTARS, du devenir de l’évaluation externe liée à l’autorisation initiale.
L’autorité de contrôle, très pertinemment, avait alors validé l’incohérence de devoir faire évaluer un service fermé et ce faisant, d’engager une dépense de plusieurs milliers d’euros en toute inutilité. Un échange de courriels atteste de cette décision partagée.
Chacun l’aura compris, il était par ailleurs impossible de faire réaliser cette même évaluation pour un service non encore autorisé.
Cette situation, que chacun jugerait pertinente, aurait pu en rester là,mais c’était sans compter sur le zèle règlementaire exacerbé de l’ARS centrale qui rapidement insistera et obligera l’association à faire exécuter l’évaluation externe d’un service tout juste créé, sans historique, dont la montée en charge n’est pas terminée ni l’équipe au complet, avec, à la clé, l’obligation de représenter un dossier de demande d’autorisation, sanction prévue pour une obligation d’évaluation n’ayant pas été respectée.
Et l’association de manifester une légitime incompréhension avant de devoir obtempérer, contrainte et forcée.
Bien sûr, si l’on observe la stricte orthodoxie règlementaire, tout est en ordre et je suis plutôt adepte d’une certaine rigueur. Pourtant, il est des situations exceptionnelles qui appellent des mesures exceptionnelles. Sans doute cette situation aurait-elle due appeler à un peu plus de réflexion. En effet, si je considère la somme engagée (plusieurs milliers d’euros) en des temps ou les salariés perdent chaque année un peu plus de pouvoir d’achat et ou chaque euro de nos budgets est compté, voire parfois reproché (j’ai connu récemment des rejets de charges de quelques dizaines d’euros), et si je me réfère au sens et à l’utilité que prend une telle évaluation pour une organisation encore incomplète, personnellement, je ne peux que me questionner sur le niveau d’intelligence d’une telle décision et encourager à ce qu’une modalité d’exception, sage, puisse être pensée pour de telles situations.

 

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